La Cour de cassation, dans une décision récente, a libéré une compagnie aérienne de son obligation d’indemniser des passagers à la suite du retard d’un de ses vols. Elle a estimé que les passagers n’avaient pas apporté la preuve qu’ils étaient effectivement à bord de l’avion. Et pour cause : une telle preuve n’existe pas !
Le scénario est classique. La famille X achète trois billets d’avion auprès de la compagnie XL Airways France pour un aller-retour Paris-Miami. Le vol de retour arrive à Paris avec un retard de plus de 5 heures. La réglementation prévoyant une indemnisation en cas de retard ou d’annulation d’un vol (voir notre article sur les droits des passagers), elle en fait la demande afin d’obtenir ses 600 € d’indemnisation par passager. Surprise : leur demande est rejetée par la juridiction de proximité d’Aulnay-sous-Bois, au motif qu’ils ne peuvent pas prouver qu’ils étaient bien à bord de l’avion ! Le couple décide de se pourvoir en cassation.
Dans un arrêt du 14 février 2018, publié au bulletin, la première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi, estimant elle aussi que « les requérants ne produisent pas d’éléments de preuve tangibles attestant qu’ils aient embarqué et subi le retard prétendu de 5 heures à l’arrivée ».
Lors de leur demande d’indemnisation, la famille X a adressé à la compagnie aérienne une copie de sa réservation électronique, ainsi qu’une attestation de retard du vol concerné, qui n’est pas nominative. Or, « si les billets électroniques établissent le droit au transport avec une réservation qui a été acceptée et enregistrée […], ils n’établissent pas pour autant la preuve qu’ils se soient présentés à l’aéroport ou aient emprunté l’aéronef sur le vol litigieux », explique la Cour.
Concrètement, pour être indemnisé, les passagers auraient dû …
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