La réforme européenne sur les prélèvements (règlement SEPA) entre en vigueur dans quelques mois (1er août 2014). Ce nouveau système de prélèvement pourrait coûter cher aux consommateurs tant au niveau des tarifs pratiqués par les banques qu’au niveau des risques de fraude. Décryptage de ce qu’il faut savoir et faire à partir de quelques questions/réponses.
- 1. 1. Qu’est-ce que le SEPA ?
- 2. 2. Comment fonctionne le prélèvement SEPA ?
- 3. 3. Qu’arrive-t-il aux prélèvements qui passaient déjà sur mon compte en banque ?
- 4. 4. Que faire en cas d’arrivée sur mon compte d’un prélèvement non autorisé ou après le passage d’un prélèvement non autorisé ou frauduleux ?
- 5. 5. Un prélèvement que j’ai autorisé vient de passer, mais il n’est pas du montant auquel je m’attendais. Puis-je le contester ?
- 6. 6. Ma banque peut-elle me faire payer la mise en place, le passage ou l’arrêt du passage d’un prélèvement ?
- 7. 7. Quels sont mes droits pour limiter les risques de fraude ?
- 8. Pour résumer : les bons réflexes sur le prélèvement SEPA
1. QU’EST-CE QUE LE SEPA ?
L’Espace unique de paiement en euros, en anglais Single Euro Payments Area (SEPA), est un ensemble de règles techniques édictées par les banques au sein du Conseil européen des paiements auquel s’ajoute un règlement adopté par le législateur européen dans le but de mettre en place « un marché unique des paiements » sur l’ensemble de la zone euro.
L’objectif de ce projet est que tous les utilisateurs de paiements, y compris les consommateurs, puissent utiliser leurs moyens de paiement « SEPA », c’est-à-dire leurs cartes bancaires, virements et prélèvements, de la même manière dans l’ensemble des 28 pays de l’Union européenne, mais aussi en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein et à Monaco, sous réserve que ce paiement soit effectué en euros.
L’utilisation du format SEPA, permise depuis novembre 2010, va devenir obligatoire pour les cartes, virements et prélèvements à partir du 1er août 2014.
2. COMMENT FONCTIONNE LE PRÉLÈVEMENT SEPA ?
Sur les trois moyens de paiement SEPA (carte, virement et prélèvement), c’est sur le prélèvement que les choses …
