Le 30 mars 2015, Thierry B., entrepreneur en maçonnerie, fait assigner la société Google France et la société Google Inc devant le tribunal de grande instance de Nice (Alpes-maritimes), pour obtenir la cessation d’un « trouble manifestement illicite ».
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Il se plaint de ce que, lorsque l’on tape son nom et son prénom, on tombe sur des informations le concernant, qui « porteraient atteinte à sa vie privée ». Il s’agirait notamment d’informations à caractère généalogique, accessibles aux adresses www.Suzanneorengo.com/genealogie-publique, et http://rostagnidebreil.free.fr/doc/arbre-rostagni-complet. Mais aussi d’informations concernant les sociétés qu’il exploite – y compris leur adresse et leur numéro de téléphone.
Le 9 juillet 2015, le président du tribunal de grande instance de Nice juge que «si les données concernant la filiation et les unions de M. B. relèvent du domaine strictement privé et personnel et lui permettent de faire procéder à leur suppression, les données concernant les sociétés exploitées par le demandeur, quant à elles, et les informations y afférentes telles que l’adresse et le numéro de téléphone rattaché à ses activités professionnelles correspondent, elles, à des données dont la publicité est exigée par la loi et sont par conséquent dans le domaine public ». Il ajoute que Thierry B. « a lui-même contribué à leur diffusion ( à travers son adhésion aux pages jaunes par exemple) ».
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Injonction d’ordre général
Le président du TGI enjoint à …
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