Publié le 08 février 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Alors que le gouvernement étudie un certain nombre de mesures dans le cadre de la transformation de l’action publique, vous avez peut-être entendu parler d’un « plan de départs volontaires » ? Savez-vous qu’il existe déjà une « indemnité de départ volontaire » ? Pour éviter les confusions, quelques explications sur ce dispositif avec Service-public.fr.
L’indemnité de départ volontaire est aujourd’hui un dispositif accessible, à certaines conditions, aux agents des trois fonctions publique (d’État, territoriale et hospitalière).
L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d’État concerne les agents de l’État (fonctionnaires, agents non titulaires de droit public en CDI ou encore ouvriers de l’État) qui démissionnent :
- à la suite de la suppression de leur poste ou de sa restructuration ;
- ou pour créer ou reprendre une entreprise.
Le montant de l’indemnité est modulé en fonction de la …
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