Le 31 mars 2011, Madame X prend un abonnement au club sportif le Bus Village de Domont (Val-d’Oise), (aujourd’hui fermé, après liquidation judiciaire).
Le 11 avril 2011 au soir, elle glisse dans les douches, et tombe.
Les pompiers l’emmènent à l’hôpital où l’on diagnostique une fracture du radius gauche.
En juillet 2013, Madame X assigne la société qui gère le Bus Village devant le tribunal de grande instance de Pontoise, afin qu’elle soit déclarée responsable de sa blessure et condamnée à réparer intégralement son préjudice. Elle perd, le 1er décembre 2015.
Madame X fait appel. Elle soutient (de manière erronée) qu’il pèserait sur les exploitants de la salle de sport une obligation de sécurité de résultat, et une présomption de responsabilité dont ils ne pourraient s’exonérer qu’en rapportant la preuve d’une cause étrangère ou d’un cas de force majeure.
La cour d’appel de Versailles, qui statue le 9 novembre 2017, rappelle que l’association sportive ou le club de sport sont tenus d’une obligation contractuelle de sécurité – qui n’est qu’une obligation de moyen.
[Sur le même sujet lire la chronique Musculation : la difficile mise en case du club sportif en cas d’accident]
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« Pas sur chaque m² de la surface »
Mais cette obligation ne …
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