En septembre 2004, Bernard D., ostréiculteur à Gujan-Mestras (Gironde), décide de remplacer sa machine à trier les huîtres (elle les trie en fonction de leur calibre, lequel, lié au poids, détermine leur prix de vente). Il en veut une plus performante.
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Il passe commande à la société Mulot, spécialiste en matériel conchylicole, d’une machine censée trier 600 tonnes par an (au lieu de 300), soit 360 huîtres par minute, d’un coût de 135 000 euros environ.
La vente est conclue le 27 octobre 2004 et la machine livrée en novembre 2004. Mais dès qu’il la reçoit, l’ostréiculteur constate qu’elle ne produit pas le rendement attendu et qu’elle ne trie pas comme il faut.
La société Mulot et la société belge Marelec, qui a conçu le poste de calibrage, tentent de modifier l’installation, en mai 2005. Sans succès. Comme le constate un huissier, le 7 septembre 2005, puis le 12 décembre 2005.
Le 22 juin 2006, l’avocat de Bernard D., Me Fabrice D., saisit en référé le président du tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde), qui, le 28 juillet 2006, ordonne une expertise. L’expert, qui dépose son rapport le 1er avril 2009, constate que la capacité du matériel livré n’atteint que la moitié de celle attendue. Il met en cause un « problème de conception ».
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Vice caché ou défaut de conformité ?
L’ostréiculteur demande à son avocat d’assigner la société …
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