Le 22 mai 2007, M. Dupont (nom inventé) vend à M. et Mme Durand (idem) une maison qu’il a achetée à M. et Mme Martin (idem), le 16 juin 2004.
Après leur entrée dans les lieux, les Durand découvrent que sous le tapis de la salle de séjour se trouve une plaque de tôle, qui cache des planches, qui elles-mêmes dissimulent une trappe.
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Ils ouvrent la trappe, et constatent qu’elle donne accès une cave. Ils descendent à la cave, et découvrent qu’elle est remplie d’étais soutenant la dalle du salon. Une expertise révèle que l’absence d’entretien de ces pièces de charpente affecte la solidité du séjour…
M. et Mme Durand assignent M. Dupont, les Martin, ainsi que les notaires concernés, afin d’être indemnisés de leur préjudice. M. Dupont affirme qu’il ne connaissait pas l’existence de cette cave, qui ne figurait pas dans l’acte de vente de 2004. Les notaires indiquent que le mandat de vente de 2004 mentionnait bien l’existence d’une cave, mais que les Martin avaient déclaré que cette dernière avait été comblée.
Les juges estiment que M. Dupont n’« a pas pu ignorer l’existence de la trappe pendant trois ans ». Ils le condamnent à indemniser les Durand du coût des travaux de reprise de la dalle, ainsi que de leur préjudice de jouissance, soit 30 000 euros.
Ils écartent la responsabilité des notaires, aux motifs que ces derniers ne pouvaient pas connaître l’état réel de la cave, ni suspecter que les déclarations des vendeurs étaient destinées à cacher un élément dépréciant la valeur de leur bien.
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Réticence dolosive
M. Dupont réclame des …
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