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Prélèvements SEPA. Attention aux fraudes

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Publié le : 17/01/2018 

Le service de lutte contre le blanchiment d’argent Tracfin a alerté fin 2017 contre les fraudes aux prélèvements SEPA. Il existe pourtant des moyens de s’en prémunir, que les banques ne mettent pas assez en avant.

 

La norme SEPA (ou Single Euro Payments Area, espace unique de paiement en euros) a été mise en place au niveau de l’Union européenne et des États associés en août 2014. Grâce à ce changement technique de grande envergure, il n’est plus nécessaire de donner une autorisation de prélèvement à sa banque. Si vous communiquez vos coordonnées à un fournisseur d’eau ou d’énergie, ce dernier peut se faire virer les sommes que vous lui devez sans formalités supplémentaires. C’est ce qu’on appelle un SEPA direct débit, ou SDD.

Quand la réforme est entrée en vigueur, les banques avaient assuré que les dispositions nécessaires étaient prises pour encadrer les risques de fraude. Trois ans plus tard, Tracfin fait le constat d’un « effet pervers »« Avec le SDD, écrit la cellule dans son rapport, rien n’empêche une société fraudeuse d’ouvrir des comptes dans des pays peu regardants », puis d’émettre « une vague de prélèvements transfrontaliers, avant de virer les fonds vers des comptes tiers et de disparaître. Le fraudeur peut compter sur le manque de vigilance de certains débiteurs et sur les délais nécessaires pour faire remonter les contestations ».

Le client indûment débité a 13 mois pour se faire rembourser. La banque doit le faire sous huit semaines, sans pouvoir exiger qu’il porte plainte. Ce système avantageux pour le consommateur était la contrepartie du SDD. Problème : des prélèvements de faibles montants aux intitulés anodins peuvent passer inaperçus.

UNE LISTE BLANCHE POUR SE PROTÉGER

Il existe un moyen de se protéger. C’est la …

 

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