Près de 3 millions d’actifs travaillent depuis leur domicile une journée par semaine, voire plus. Le phénomène pourrait s’amplifier bientôt. De nombreuses entreprises incitent leurs salariés à opter pour le télétravail une partie de la semaine et la loi facilite désormais cette pratique, qu’elle soit régulière ou occasionnelle.
1) Que prévoit le code du travail?
Une ordonnance du 22 septembre 2017 porte sur le télétravail. Désormais le code du travail prévoit qu’il doit être mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, d’une charte élaborée par l’employeur (après avis des représentants du personnel lorsqu’ils sont présents dans l’entreprise). Dans l’un ou l’autre cas, doivent être prévus :
– les conditions de passage en télétravail (et celles d’un retour à une exécution du contrat du travail sans télétravail),
– les modalités d’acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail,
– les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail,
– la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.
Bon à savoir! Le télétravail peut désormais être occasionnel. L’accord entre le salarié et l’employeur peut alors être formalisé par tout moyen comme un simple échange de mail par exemple (sauf si l’accord collectif ou la charte prévoit d’autres modalités).
2) Peut-on vous refuser le télétravail?
Le télétravail est …
