Le 26 novembre 2015, la SAS Saint-Jean d’Azur, qui gère le camping Saint-Jean à Six-Fours-les-Plages (Var), consent un bail pour un emplacement de mobil-home à Maria Fernanda C., en contrepartie d’une redevance de quelque 6 000 euros par an. Le fils de Maria Fernanda, Frédéric S., qui l’occupe, crée une association de défense des locataires.
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Le 27 octobre 2016, la Sas notifie à Maria Fernanda le non-renouvellement de son contrat, censé prendre fin au 31 décembre.
Le 8 décembre 2016, Maria Fernanda C. assigne la Sas en référé, afin d’obtenir le renouvellement de son contrat de location, mais le président du tribunal d’instance de Toulon (Var) considère que les demandes des parties « se heurtent à des contestations sérieuses », et dit qu’il n’y a pas lieu à référé, le 16 mars 2017.
Le 8 février 2017, Maria Fernanda, son fils, qui s’est maintenu dans les lieux, ainsi que la Fédération nationale des propriétaires de résidences de loisirs, assignent la Sas au fond. Ils demandent au tribunal, principalement, d’ordonner le renouvellement du contrat et de constater le caractère abusif de certaines clauses. La SAS demande l’autorisation d’expulser Frédéric S. qui s’est maintenu dans les lieux « sans droit ni titre ».
Le tribunal, qui statue le 27 novembre, juge recevable l’action de la Fédération nationale des propriétaires de résidences de loisirs, qui a été agréée par décision du préfet de Loire-Atlantique pour exercer l’action civile dans le cadre des dispositions de l’article L 421 du code de la consommation.
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Motif légitime
Les locataires du mobil-home font valoir que le …
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