Malgré les condamnations dont ils ont fait l’objet, deux grands cafés parisiens ont laissé leurs clients fumer sous des terrasses entièrement closes. L’association Droits des non-fumeurs (DNF) a obtenu qu’ils soient sanctionnés financièrement.
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On ne doit pas fumer sous des terrasses entièrement closes, a jugé la Cour de cassation. En vertu de ce principe, les gérants du café Zéphyr, situé 12 boulevard Montmartre (75009), et du café Brébant, situé 32 boulevard Poissonnière (75010), ont été condamnés, le 11 juin 2015, à se mettre en conformité avec les dispositions du code de la santé publique et du code du travail, relatives au tabac.Leur condamnation a été assortie d’une astreinte de 200 euros par jour de retard,passé un délai d’un mois après signification de l’arrêt, soit à partir du 29 juillet.
Les deux établissements ont refusé d’exécuter le jugement. L’association Droits des non-fumeurs (DNF) a donc fait faire des constats d’huissier, puis saisi le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Paris, afin qu’il procède à la liquidation des astreintes. Elle a demandé, logiquement, que chaque établissement soit …
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