Il est possible, lorsqu’on est âgé de moins de 80 ans, de donner à chacun de ses enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, majeurs, 31 865 euros tous les 15 ans en franchise d’impôt.
LE MONDE ECONOMIE | 25.12.2017 à 06h00 • Mis à jour le 25.12.2017 à 10h05 | Par Stéphane Absolu (Directeur du pôle expertise patrimoniale chez Cyrus Conseil)
Question à un expert. Les fêtes de fin d’année riment souvent avec générosité. Au-delà du fait de faire plaisir à ses proches, l’octroi de dons et de cadeaux peut présenter un réel intérêt patrimonial.
Les cadeaux ou présents d’usage relèvent d’un régime juridique et fiscal particulier : aucune obligation de les déclarer à l’administration fiscale, pas de souci de rapport à la succession et pas de taxation au titre des droits de mutation. Une liberté intéressante lorsqu’il s’agit, pour les générations âgées, d’aider les plus jeunes.
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Mais l’administration veille et pour respecter cette qualification de présent d’usage, il faut réunir
