Publié le 11 décembre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les internautes posent quotidiennement des questions à Service-public.fr : problèmes administratifs, incompréhensions, difficultés dans la réalisation d’une démarche… Des équipes dédiées y répondent de manière simple, dans les meilleurs délais. La rédaction a sélectionné une de ces questions (avec sa réponse) portant sur le malus et la taxe CO2 s’appliquant aux véhicules polluants.
La question…
Bonjour,
Je viens d’effectuer une simulation du coût de la carte grise de mon nouveau véhicule d’occasion (il circule en France depuis le 15 mai 2006). Je ne comprends pas pourquoi on applique un malus CO2 pour un véhicule circulant déjà en France, depuis plus de 10 ans ! Merci de donner suite à ma demande. Je ne suis pas d’accord de payer une taxe supplémentaire car, si ce véhicule est vendu 12 fois dans l’année, la taxe sera payée 12 fois pour le même taux d’émission de CO2 !
Merci !
La réponse de Service-public.fr…
Bonjour,
Nous vous informons sur les règles existantes qui créent des droits ou des obligations.
À titre informatif, il existe aujourd’hui deux taxes différentes directement liées à l’émission de CO2 par les voitures particulières (VP) :
- l’une, dite …
