Pour améliorer sa couverture, un opérateur de téléphonie peut avoir besoin d’implanter une nouvelle antenne relais sur le toit d’un immeuble. Du côté de la copropriété choisie, c’est l’assurance d’un loyer conséquent qui viendra considérablement baisser ses charges. Pour certains habitants c’est une nuisance. Qui décide ?
Les explications de David Rodrigues de la CLCV
Un sujet polémique. Malgré l’intérêt financier indéniable d’un tel projet, il est rare qu’il recueille l’assentiment de tous les copropriétaires. Les habitants des étages élevés peuvent s’inquiéter de vivre à proximité d’un émetteur d’ondes. Lire: Exposition aux ondes, faites la mesurer à domicile
• A quelle majorité peut se décider l’installation d’une antenne relais?
Par le passé, plusieurs décisions judiciaires ont dans un premier temps imposé l’unanimité, puis la double majorité. La loi du 6 août 2015 est venue trancher le débat. L’article 25 (h) indique désormais que « l’installation d’une station radioélectrique nécessaire au déploiement d’un réseau radioélectrique ouvert au public … » doit être décidée à la majorité des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents lors de l’assemblée générale). Ce qui peut paraître contraignant.
Mais attention! Si cette …
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