La Cour de cassation n’a pas suivi la Cour d’appel de Paris dans l’affaire des fonds Optimiz Presto 2 de Generali Assurance. Elle vient de donner raison à l’assureur qui a distribué des fonds risqués et complexes à un consommateur non averti.
Nous l’écrivions il y a un peu plus d’un an : la décision de la Cour d’appel de Paris du 21 juin 2016 représentait une grande avancée pour les consommateurs sur le terrain de l’assurance vie. Pour la première fois, la justice reconnaissait qu’un EMTN, Euro Medium Term Notes (un fonds structuré), ne peut être souscrit dans le cadre d’une assurance vie. Ces produits, issus de l’industrie financière, sont très complexes. Il est notamment difficile, voire impossible, pour un épargnant lambda d’évaluer ses probabilités de gains et de pertes. D’autant que les informations fournies au client sont généralement très optimistes, comme c’était le cas pour les fonds Optimiz Presto 2 de la société Generali.
Dans sa décision du 23 novembre 2017 (1), la Cour de cassation n’a pourtant pas tenu compte de ces spécificités. Contrairement à la cour d’appel, elle a estimé que le fonds structuré de type EMTN Optimiz Presto 2 constituait une obligation éligible à l’assurance vie. Car, selon elle, « le remboursement du nominal n’était pas une caractéristique essentielle de l’obligation ». Cette décision est d’autant plus curieuse que l’autorité de tutelle des marchés financiers, l’AMF, a elle-même reconnu plusieurs fois qu’un fonds structuré n’est pas une obligation. Un certain nombre d’experts auprès de l’AMF estiment même qu’il faudrait interdire purement et simplement leur commercialisation au grand public. En plus de leur complexité, ces produits sont aussi extrêmement chargés en frais de gestion, parfois à l’insu des clients, comme Que Choisir le dénonce pour les fonds structurés gérés par Natixis Asset Management, la filiale du groupe BPCE (Banques populaires-Caisses d’épargne).
Il faut dire que le lobby des banquiers et des assureurs a été …
