Le 28 avril 2010, M. X, 91 ans, confie à la société Thams, exerçant sous l’enseigne Isotherm, le remplacement des fenêtres de son appartement, situé dans une petite copropriété (40 logements) des Yvelines. Les travaux sont exécutés le 1er octobre 2010. Le jour-même, sur le conseil de Thams, M. X commande des volets, en PVC, pour un montant de 7 000 euros environ.
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Or, le 31 mai 2010, l’assemblée générale des copropriétaires, à laquelle M. X ne participe jamais, a décidé qu’en cas de rénovation, « les fenêtres de l’immeuble doivent être en bois chêne ou en bois exotique, avec respect de la couleur initiale, et que les volets doivent être en alu-laqué, et que la couleur sera définie par le syndic ou le conseil syndical ».
Elle a agi conformément au règlement de copropriété qui dit que « les huisseries et tout ce qui contribue à l’harmonie de l’immeuble ne peut être modifié sans le consentement de la majorité des propriétaires ».
M. X ne le sait pas, et l’artisan pose ses volets le 25 février 2011.
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Devoir de conseil
Le 18 mars 2011, M. X reçoit une lettre du syndic de copropriété, lui signalant que …
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