Dans la nuit du 1er au 2 novembre 2008, la maison de M. et Mme X, à Saulxures (Bas-Rhin), est détruite par un incendie. Un expert, désigné en référé, conclut à la responsabilité de la société Art du bain et du feu, qui, le 9 février 2006, a installé au premier étage une cheminée à foyer fermé (avec vitre fermant le foyer).
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La société Art du bain et du feu n’a pas travaillé dans les règles de l’art : elle a laissé, à l’intérieur du volume supérieur de la hotte de la cheminée, des pièces en bois, qui se sont enflammées sous l’effet de l’accumulation de chaleur.
Les époux X sont assurés auprès de la société Assurances du Crédit Mutuel (ACM) Iard, qui les indemnise partiellement. Pour obtenir plus, ils l’assignent, ainsi que la compagnie Allianz, qui assure la société Art du bain et du feu (en liquidation judiciaire depuis le 6 juillet 2010). A cette occasion, ACM Iard demande à être garantie par Allianz.
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Refus de garantie décennale
Allianz s’oppose à cette demande, au motif que …
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