Publié le 23 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La convention du 14 avril 2017 concernant l’assurance chômage a reçu l’agrément du ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 6 mai 2017. Elle est entrée en vigueur progressivement à partir du 1er octobre 2017 pour une durée de 3 ans.
Du côté des demandeurs d’emploi, c’est à partir du 1er novembre 2017 que vont se mettre en place un certain nombre de nouveautés parmi lesquelles :
- la correction du calcul de …
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