Publié le : 04/11/2017
Depuis 8 ans, la famille de Jack X. se battait pour faire reconnaître par la justice la responsabilité d’un vaccin contre l’hépatite B dans la sclérose en plaques qu’il avait déclarée. La Cour de cassation vient de trancher définitivement en défaveur du patient.
Le vaccin contre l’hépatite B a-t-il provoqué la sclérose en plaques (SEP) qu’a déclarée, en août 1999, soit 1 mois après sa dernière injection, Jack X., aujourd’hui décédé ? La Cour de cassation vient de trancher en rejetant le pourvoi de la famille et en confirmant l’arrêt rendu le 7 mars 2014 par la cour d’appel de Paris, qui ne voyait pas de lien suffisant entre la vaccination et la SEP. Ce rejet vient clore définitivement le parcours judiciaire que cet homme et sa famille ont entamé en 2009.
En juin dernier, pourtant, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), saisie d’une question préjudicielle sur ce cas précis, avait rendu un arrêt laissant un …
