Au début de l’année 2012, Mme X confie sa bague en or blanc, avec pavage de diamants, à M. Y, horloger-bijoutier à Trouville-sur-Mer(Calvados), afin qu’il la répare. Celui-ci s’en occupe, puis la range dans le « tiroir des réparations faites », en attendant que la cliente vienne la récupérer. Le 30 mars 2012, son magasin fait l’objet d’un cambriolage et le tiroir est dérobé. Douze clients sont concernés par ce vol.
Le bijoutier porte plainte au commissariat de Deauville pour vol avec effraction, mais les auteurs ne seront pas retrouvés. Il fait une déclaration de sinistre auprès de sa compagnie d’assurances Le Finistère.
Mme X, informée du vol, fait établir un devis de fabrication d’une bague identique, dont la somme est fixée 5 460 euros. La compagnie Le Finistère lui rembourse 2 000 euros, le 28 avril 2014. Mme X réclame la différence, soit 3460 euros, au bijoutier, qui refuse de payer.
Le 30 juillet 2014, Mme X assigne le bijoutier devant le tribunal de proximité de Lisieux (Calvados), sur le fondement de l’article 1927 du code civil, selon lequel « le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent ».
.
.
Inversion de la charge de la preuve
Cliquer ici pour découvrir la suite sur http://sosconso.blog.lemonde.fr/
