Il y a un près d’un an, la loi pour une République numérique venait définir le concept d’opérateurs de plateformes et leur imposait un principe de loyauté. Par un décret, le Gouvernement vient de préciser ces notions en imposant de nouvelles obligations à ces acteurs. Ces mesures permettront-elles de tracer les contours du cercle vertueux de la transparence, allié indispensable de la confiance des consommateurs dans les plateformes ?
Les opérateurs de plateformes désignent entre autres les moteurs de recherches, les comparateurs, les sites d’intermédiation de prestation de services ou d’achats ou encore de nombreux services liés à l’économie collaborative… Tous ont un point commun : ils sont toujours utilisés, au moins partiellement, par des non professionnels. Afin de comprendre ses droits, et l’implication de ses actes sur ces sites, il est nécessaire que chaque internaute soit informé de manière claire et transparente de ce qu’il y voit… et de ce qu’il n’y voit pas mais a une influence directe sur son comportement. A ce titre, dès lors qu’une relation commerciale influence le classement d’un contenu référencé (Google Maps pour Google par exemple), les moteurs de recherche devront faire apparaitre cette information à proximité de celui-ci. La distinction entre les contenus sponsorisés, et les contenus issus du référencement naturel devrait ainsi gagner en clarté, et les internautes bénéficier d’une meilleure posture pour se déterminer librement.
En ce qui concerne les plateformes relatives à la mise en relation de plusieurs parties – du type Le Bon Coin – je me réjouis que les informations relatives au droit de rétractation, à l’absence de garantie légale de conformité ou encore le renvoi vers les dispositions relatives aux droits de chaque partie doivent désormais être accessibles via un lien hypertexte. Cela permettra à qui le souhaite de connaître ses droits en un clic ! Pour autant, je regrette que le décret n’aille pas plus loin en ce qui concerne la qualité des offreurs. Alors que le décret oblige les parties à se déclarer en tant que professionnel ou non, aucun critère clair de distinction n’a été précisé par le décret malgré nos demandes en ce sens laissant planer un trop grand flou.
Du flou, il y en a aussi sur la …
