Publié le 17 octobre 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez entendu parlé récemment de cas de harcèlement sexuel dans certains milieux professionnels. Mais qu’en est-il d’un point de vue juridique ? Quels sont les recours pour les victimes ? Et quelles sanctions s’appliquent pour les auteurs de ce type d’agissements ? Service-public.fr vous répond.
Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui portent …