Tout ce qu’il faut savoir sur le congé maternité et les droits de la salariée enceinte : salaire, indemnités maternité, durée du congé prénatal et postnatal… Les formalités et les démarches à accomplir.
Contrairement aux autres congés payés, le bénéfice du congé-maternité n’est soumis à aucune condition, notamment en matière d’ancienneté ou de nature du contrat (CDI, CDD…). Le seul fait d’être enceinte ouvre droit pour la salariée au congé maternité, dont la durée est par ailleurs assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté, des droits à la retraite, etc.
Déclaration
En principe, avant le début du congé maternité, la femme enceinte aura déjà prévenu son employeur en lui envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception. Celui-ci contient une attestation médicale ainsi qu’une lettre précisant la date présumée de l’accouchement et les dates de début et de fin du congé maternité. En outre, cette formalité peut permettre à la salariée de faire valoir si besoin les règles du droit du travail sur la femme enceinteauprès de son employeur.
Aucun délai n’est prévu par la loi. En pratique, ce courrier est généralement envoyé au début du deuxième trimestre de grossesse, entre les deux premières échographies.
Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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