Birgit Bossen, Anja Bossen et Gudula Gräßmann doivent se rendre de Rome (Italie) à Hambourg (Allemagne). La compagnie Brussels Airlinesleur réserve un trajet avec correspondance à Bruxelles (Belgique). Le premier vol ayant été retardé elles manquent leur correspondance.
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Les trois passagères sont acheminées sur le vol suivant, et arrivent à Hambourg avec un retard de trois heures et cinquante minutes sur l’horaire prévu.
Elles demandent l’indemnisation à laquelle les passagers aériens ont droit en cas de retard de l’avion de plus de trois heures. Elle réclament un montant de 400 euros chacune, sur le fondement de l’article 7 du règlement no 261/2004, sur les droits de passagers aériens.
Celui-ci prévoit une indemnisation de 250 euros pour tous les vols de 1 500 kilomètres ou moins, et de 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres. Les passagères estiment que leur indemnisation doit se calculer en fonction de la distance qu’elles ont réellement parcourue, à savoir 1173 km de Rome à Bruxelles, puis 483 km de Bruxelles et Hambourg, soit un total de 1656 km.
La compagnie Brussels Airlines ne leur accorde que 250 euros, en partant du principe que l’indemnisation doit se calculer en fonction de la distance orthodromique (c’est-à-dire en ligne droite) entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée, qui, en l’occurrence, est de 1326 km.
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