Au décès du second parent, voici ce qui se passe si les héritiers sont d’accord pour vendre ou si l’un d’entre eux souhaite garder le logement.
• Les héritiers sont d’accord pour vendre
Ils ne sont pas attachés au bien, ne vivent plus dans la région.Ou bien la succession est importante, et il faut vendre pour payer les droits.
– Entre la date du décès et celle de la vente de la maison, les héritiers sont en indivision.
– Ils sont propriétaires du bien ensemble et doivent en assumer la charge: assurances, électricité, eau, taxe foncière et taxe d’habitation si le logement est resté meublé (cette dernière n’est pas due si le logement est vide de meubles au 1er janvier de l’année).
L’argent sur les comptes du défunt peut, le cas échéant, couvrir ces dépenses. Mais lorsqu’il aura été utilisé, chacun devra en assumer une partie.
– Si vous avez hérité de vos parents à parts égales, vous participerez tous à la même hauteur aux charges.
Pour les éventuels travaux à faire en vue de faciliter la vente, ou qui s’imposent pour maintenir le bien en état (tuiles cassées à l’origine d’infiltration, par exemple), deux règles sont à retenir:
– Les travaux de réparation (remplacement du chauffe-eau par exemple) doivent être décidés à la majorité des deux tiers: si vous êtes trois et avez hérité à parts égales, la décision doit être prise par au moins deux d’entre vous. N’oubliez pas d’informer le troisième de votre décision, faute de quoi, il pourrait refuser de payer sa quote-part.
– Les travaux « d’urgence » nécessaires pour …
