En 2011, la direction des finances publiques du Var notifie à M. et Mme P., propriétaires de la Villa Ramsès, située au lieu dit Les Issambres, à Roquebrune-sur-Argens, une proposition de rectification de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF), au titre des années 2008, 2009 et 2010.
Elle propose cette rectification, parce que, notamment, elle estime que la valeur de la villa, déclarée par les propriétaires et ayant servi de base au calcul de l’ISF, est inférieure sa valeur vénale (prix auquel elle pourrait être vendue). En l’occurrence, elle estime que la villa Ramsès valait 6,2 millions d’euros en 2010, et non 740 000 euros, comme déclaré.
Pour calculer la valeur vénale des biens immobiliers, l’administration fiscale procède par comparaison: elle examine le prix moyen au mètre carré des ventes de « biens intrinsèquement similaires d‘un point de vue physique, juridique et géographique, dans le secteur ». Cela signifie que les biens en question sont comparables, sur plusieurs plans (comme l’implantation ou la superficie).
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Piscine standard ou à débordement
Or les P. contestent les choix faits par la …
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