En novembre 2007, Alain C. et sa mère vendent à la SCI Alsel le rez-de-chaussée d’un immeuble, situé au 5 rue des Martyrs de la Libération à Toulouse, dans lequel était précédemment exploité un garage automobile. La SCI Alsel a indiqué qu’elle souhaite transformer le local et l’affecter à l’habitation: il s’agit d’y loger un membre de la famille. .
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L’assemblée générale des copropriétaires autorise cette transformation, le 21 juillet 2010; le permis de construire est accordé le 8 novembre 2010. Au cours de l’été 2011, lorsque commencent les travaux de transformation, la SCI Alsel fait procéder à un diagnostic de pollution du sous-sol, qui révèle la présence de produits volatils. Sous le béton se trouvent en effet une ancienne cuve à essence de 3 000 litres, qui aurait été abandonnée en 1972, et une ancienne cuve à huiles usagées de 3 000 litres.
Une expertise judiciaire ordonnée en référé confirme que le sol est pollué jusqu’à une profondeur de 4,50 mètres. Des métaux lourds (cuivre, mercure et plomb) sont accumulés dans les couches superficielles (de 0,50 mètre à 1 mètre) . Les cuves à essence et à huile, enterrées sur 4 mètres à 4 mètres et demi, ont fui. L’expert préconise une solution de décontamination qui coûtera 165 000 euros.
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Garantie des vices cachés
La SCI Alsel assigne Alain C., la Sarl Andrau Immobilier et les notaires qui ont procédé à la vente, afin d’être indemnisée de son préjudice. Elle fonde ses demandes sur l’article 1641 du code civil selon lequel …
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