Le 30 septembre 2008, Marc. X commande une pompe à chaleur Buderus, d’un montant de 20 567 euros, auprès de la société Inno 59. L’engin est installé le 17 décembre 2008. Hélas, il a des ratés, ce qui fait grimper la facture d’électricité, alors que la maison est glaciale. La société Inno 59 est placée en liquidation judiciaire, le 12 janvier 2011.
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Marc fait constater les dysfonctionnements par un expert judiciaire, qui précise que « les lieux ne sont plus habitables, sans chauffage ni eau chaude, de surcroît avec des enfants ».
Marc assigne l’assureur d’Inno 59, Axa Iard, devant le tribunal de grande instance de Lille, en demandant qu’il assure la garantie décennale, sur le fondement de l’article 1792 du code civil.
Cet article énonce : « Tout constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination. Une telle responsabilité n’a point lieu si le constructeur prouve que les dommages proviennent d’une cause étrangère. » La garantie décennale est valable dix ans à compter de la réception des travaux.
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Elément dissociable de l’ouvrage
Le tribunal condamne l’assureur à indemniser Marc, le 2 mars 2015. Mais Axa fait appel. Elle soutient que …
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