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Banques : le droit au compte est désormais un droit européen

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A compter d’aujourd’hui 23 juin 2017, toute personne résidant légalement dans un pays de l’Union européenne peut bénéficier en France du droit au compte et des services bancaires de base, sans discrimination de nationalité ou de lieu de résidence.

Cette mesure est issue de la directive européenne, dite PAD (1), dont la transposition en France a également permis la mise en place d’un comparateur public des tarifs bancaires et d’un nouveau dispositif de mobilité bancaire, souvent associé à la loi Macron.

Le droit au compte – qui oblige une agence bancaire désignée par la Banque de France à ouvrir un compte à toute personne, association ou entreprise et à lui fournir gratuitement des services de base – avait déjà cours en France, mais uniquement pour les résidants. A compter d’aujourd’hui, il s’applique également à …

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