Les sites de vente en ligne (Amazon, Fnac, Priceminister, Cdiscount, librairies…) et les syndicats de libraires et d’éditeurs viennent de signer une charte de bonne conduite concernant la vente de livres d’occasion sur Internet. Applicable aux vendeurs professionnels et particuliers, sur les marketplaces, elle vise à mieux faire respecter le principe du prix unique du livre et encadrer les pratiques pour éviter les tromperies.
Après deux ans de négociation, les acteurs du commerce en ligne, le Syndicat de la librairie française, le Syndicat national de l’édition et le Syndicat des distributeurs de loisirs culturels se sont réunis mardi 27 juin au ministère de la Culture pour signer une charte « relative à l’application de la loi sur le prix du livre ». Elle vise à répondre au « développement du numérique » et à « l’émergence de nouvelles pratiques commerciales qui influent à différents égards sur le secteur du livre imprimé ». Cette signature fait suite à une saisine du médiateur du livre par le monde de l’édition, qui s’inquiétait de la popularité des places de marché des sites marchands (« marketplaces ») où vendeurs professionnels et particuliers vendent des livres sans respecter le principe du prix unique (1).
La charte prévoit cinq engagements. Les trois premiers concernent avant tout les vendeurs professionnels et prévoient que les acteurs du commerce en ligne se régulent par eux-mêmes, en mettant en place des dispositifs de détection, de signalement et de sanction des marchands ne respectant pas les règles de la loi Lang sur le prix unique.
Les deux derniers engagements s’appliquent aux vendeurs professionnels, mais aussi aux …
