Pour les victimes d’accidents suite à un vaccin, le parcours pour faire reconnaître le lien de causalité entre le produit et la survenue de leur maladie est semé d’embûches juridiques. La Justice européenne vient de rendre une décision qui pourrait faciliter leurs démarches.
Le débat sur les effets indésirables des vaccins vient de prendre un nouveau tournant, sur le front juridique cette fois. La semaine dernière, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt qui pourrait faciliter la reconnaissance et l’indemnisation des victimes : elle considère qu’un juge national, même « en l’absence de preuves certaines et irréfutables », peut « conclure au défaut d’un vaccin et à l’existence d’un lien causal entre celui-ci et une maladie sur la base d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants […]. »
Bonne nouvelle pour les victimes, les certitudes scientifiques ne seront plus incontournables pour prouver l’implication d’un vaccin dans la dégradation de l’état de santé ! En l’occurrence, la CJUE se prononçait sur le cas d’un Français, aujourd’hui décédé, qui avait déclaré une sclérose en plaques (SEP) quelques mois après avoir reçu un vaccin en trois injections contre l’hépatite B. Dans la procédure engagée contre le laboratoire Sanofi Pasteur, la cour d’appel de Paris avait rejeté le recours au motif que le lien de causalité n’était pas scientifiquement établi. Et il est vrai qu’aucune preuve formelle, à ce jour, ne montre, ni n’infirme d’ailleurs, la responsabilité du vaccin dans la sclérose en plaques. Cependant, le bon état de santé de la victime avant la vaccination, l’absence totale d’antécédents familiaux, la manifestation des symptômes quelques jours après la dernière des trois injections, et le nombre de cas déjà enregistrés de SEP après vaccination contre l’hépatite B, tendaient à laisser penser que le vaccin était pour quelque chose dans la survenue de la maladie. Ce que la CJUE confirme.
BRÈCHE DANS UNE LOI QUI PROTÉGEAIT PLUTÔT LES LABORATOIRES
Son arrêt valide en réalité une …
