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Soldes. Des règles spécifiques

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Mis à jour le : 28/06/2017 

S’ils sont autorisés à vendre à perte durant les périodes de soldes, les commerçants n’en sont pas moins soumis à une réglementation spécifique. Quelques précisions pour profiter au mieux des soldes, en ligne ou en boutique.

 

Les périodes des soldes sont devenues un moment incontournable pour faire des achats tout en réalisant des économies, parfois substantielles. Mais même pendant les soldes, la réglementation s’applique.

PÉRIODE DES SOLDES

Les soldes d’hiver (du mercredi 11 janvier au mardi 21 février), comme celles d’été (du mercredi 28 juin au mardi 8 août), commencent à la même date et durent 6 semaines sur tout le territoire, hormis quelques exceptions liées à des particularités locales.

Depuis 2015, les commerçants ne peuvent plus pratiquer de soldes complémentaires, quand ils le souhaitent, pendant deux fois une semaine ou une fois deux semaines au cours de l’année (soldes flottants).

En dehors des soldes saisonniers, le mot « solde » ne peut pas être utilisé. Les commerçants peuvent en revanche procéder à des promotions, déstockages ou autres liquidations.

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