Publié le 22 juin 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Allocations d’assurance chômage, liquidation unique des retraites, isolation acoustique en cas de travaux importants, diagnostics électricité et gaz à fournir pour les locations, verbalisation en cas de circulation sans vignette en zone de circulation restreinte ou encore conformité des plaques d’immatriculation des deux roues. Retrouvez les principales nouveautés au 1er juillet 2017.
Allocations d’assurance chômage
Au 1er juillet 2017, l’allocation minimale, la partie fixe de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et l’allocation minimale pour les allocataires effectuant une formation sont revalorisées de 0,65 %.
Allocations d’assurance chômage : + 0,65 % au 1er juillet 2017
Liquidation unique des retraites
Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits « alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI), peuvent bénéficier, à partir du 1er juillet 2017, de la liquidation unique des pensions de retraite.
Polypensionnés : le versement unique des pensions mis en œuvre à partir du 1er juillet 2017
