Faut-il opter pour un compte bancaire joint ou pour des comptes séparés? En cas de divorce, que se passe-t-il? Mon mari hérite-t-il de mon compte personnel? Vous étiez nombreux à nous interroger sur le compte bancaire idéal lors du tchat « Couple et argent ». Retrouvez les réponses de maître Stéphanie Gaillard et maître Alexandra Rosenthal, notaires à Paris.
• Le bon choix selon votre régime matrimonial
Pélanie. Quels sont les risques ou inconvénients d’avoir un seul compte commun sur lequel les deux époux versent leurs revenus et effectuent toutes leurs dépenses?
Me Gaillard et Me Rosenthal. Il n’y a aucun risque ou inconvénient si vous êtes marié sous le régime de la communauté puisque c’est l’idée de ce régime: mettre en commun le fruit de votre travail. Au contraire, si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, cela va à l’encontre de l’idée du régime qui est que chacun gagne sa vie séparément et fait grossir son patrimoine de façon indépendante. Les risques et inconvénients sont faibles si vos revenus sont similaires ou s’il ne s’agit pas de dépenses d’investissement (acquisition de biens immobilier ou mobilier). Si vos revenus sont très différents, les risques sont multiples (civils, notamment en cas de divorce, et fiscaux) car la question est celle de la qualification de ces flux de trésorerie d’un patrimoine à l’autre: est-ce une donation, un prêt… En séparation de biens, la formule idéale est un compte pour Monsieur, un compte pour Madame, et un compte joint sur lequel les deux conjoints feront un versement mensuel en fonction de leur salaire. Ce compte joint servira à financer les dépenses de la vie courante.
• Compte bancaire et succession
Colombus. Je me suis remarié sous le régime de la séparation de biens. Nous avons chacun un compte bancaire à notre nom. Je suis plus âgé que ma conjointe et je voudrais savoir si le compte qu’elle a à son nom figurera dans ma succession en cas de décès.
Me Gaillard et Me Rosenthal. Sous le régime de la séparation de biens, les comptes en banque sont …
