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Visites médicales : obligations de l’employeur et sanctions

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Juin 2017

 Le salarié doit bénéficier d’un suivi médical dans le cadre de son contrat de travail. Voici les principales règles à respecter concernant les visites médicales exigées par le Code du travail depuis 2017.

Loi travail : ce qui a changé

La loi El Khomri (loi travail) promulguée en août 2016 a supprimé le principe de la visite médicale d’embauche systématique pour tous les salariés. Les salariés nouvellement embauchés ne passent donc plus forcément une visite médicale d’embauche, cette dernière étant remplacée par une simple visite d’information et de prévention (VIP) organisée après l’embauche.

En outre, les délais applicables entre chaque visite médicale périodique dépendent désormais des conditions de travail propres à l’emploi du salarié. Globalement, elles sont plus espacées dans le temps qu’auparavant (tous les 2 ans).

Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Les visites médicales obligatoires

La loi impose plusieurs obligations à l’employeur en matière de suivi médical de ses salariés.

Depuis le 1er janvier 2017, le principe de la visite médicale d’embauche systématique est supprimé. Désormais, les …

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