La participation permet aux salariés de toucher une part des bénéfices de leur entreprise. Calcul, versement et déblocage.
Définition
Quand une société réalise des bénéfices, ceux-ci sont d’abord soumis à l’impôt sur les sociétés, puis, éventuellement distribués en tout ou partie aux associés ou actionnaires.
Mais ce principe général, qui ne profite qu’aux « capitalistes », est infléchi par les différents dispositifs législatifs qui régissent la participation des salariés. Avec un objectif : permettre aux employeurs d’intéresser leurs salariés aux performances de l’entreprise sous la forme d’une participation aux bénéfices, dans des conditions fiscales et sociales privilégiées.
Obligations
La mise en place d’accords de participation constitue une obligation pour les entreprises ou les unités économiques et sociales (UES) ayant au moins 50 salariés. Pour les autres, elle …
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