Le 29 juin 2014, M. X achète sur eBay, au terme de 56 enchères, et pour un prix de 10 000 euros, un tableau intitulé « Vue du port de Capri », peint par l’artiste post-impressionniste russe Konstantin Gorbatov. Après réception, il le fait expertiser. Il espère qu’il s’agit d’une oeuvre authentique, les huiles du peintre, sur le site Artvalue, étant estimées à 80 000 euros ou plus. Hélas, il apprend qu’il s’agit d’une reproduction sans valeur.
Le 31 juillet 2014, M. X, qui habite à Pau (Pyrénées-Atlantiques), assigne le vendeur, M. Y., devant le tribunal de grande instance de sa ville, sur le fondement des articles 1602, 1603 et 1604 du code civil. Il entend le faire condamner à lui rembourser les 10 000 euros.
Le tribunal le déboute, le 6 mai 2015. Il fait appel, en demandant à la cour de prononcer la résolution judiciaire de la vente en ligne ou, à titre subsidiaire, d’annuler la vente pour erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue.
La cour d’appel de Pau, qui statue le 26 mai, se demande d’abord si les articles 1602 à 1604 du code civil ont été respectés, et si le vendeur a satisfait à ses obligations. Elle constate que …
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