Publié le : 17/06/2017
Les patients ont des droits, notamment celui d’accéder à leur dossier sur simple demande. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de le rappeler en sanctionnant un cabinet dentaire qui, non seulement ignorait la demande d’un ancien patient, mais ne répondait pas à la mise en demeure officielle.
10 000 € pour n’avoir pas fourni son dossier médical à un patient qui le demandait : c’est le montant de l’amende que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a infligée à un cabinet dentaire. Le texte de la décision précise qu’a également été sanctionné le manque total de coopération avec la Cnil. Le dentiste n’avait même pas pris la …
