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Pour le juge du divorce, le Brexit n’est pas un « fait nouveau »

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Franck, qui travaille à la City de Londres, souhaite se séparer de Cécilia, qui vit en France avec leurs deux enfants. Le juge aux affaires familiales rend une ordonnance de non-conciliation, le 30 juin 2015. Il autorise Franck à demander le divorce et prend des mesures provisoires.


Sur la base du salaire de Franck, converti en euros, il condamne celui-ci à payer une pension alimentaire, au titre du devoir de secours, de 6 500 euros par mois. Il fixe la contribution à l’entretien des deux enfants à 3 000 euros par mois.

Trouvant ces sommes excessives, Franck fait appel, le 12 octobre 2015, en invoquant divers éléments que le juge n’a pas pris en compte.

Puis survient, le 23 juin 2016, la victoire du Brexit, par lequel le Royaume-Uni exprime son intention de sortir de l’Union européenne. Et l’effondrement de la livre sterling : le taux de change livre/euro est de 1,3091 le 23 juin. Le 7 juillet, il tombe à 1,1747. Le 10 octobre, il est encore plus bas : 1,1096.

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Le 17 octobre 2016, Franck invoque donc la « survenance d’un fait nouveau » pour demander la …

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