Catherine et Jerry X, associés au sein du même cabinet d’avocats, décident de divorcer, en juin 2009. Depuis le mois de février 2009, M. X soupçonne son épouse d’adultère. En mars, il a installé un logiciel Revealer Keylogger sur son ordinateur portable, à son insu.
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Ce logiciel permet d’envoyer sur un serveur extérieur l’intégralité des données saisies sur le clavier de l’ordinateur espionné. Jerry X découvre ainsi que son épouse s’est créé une adresse personnelle sur le site Yahoo, afin de correspondre avec son amant sans être découverte (les mails professionnels transitant par Outlook et ayant pour adresse le site xxx-avocats.fr). Après en avoir obtenu le mot de passe, il la consulte, et transcrit leur correspondance. A l’occasion de la procédure de divorce, il en produit plusieurs extraits.
Mme X porte plainte au parquet de Nantes le 26 décembre 2011. Une enquête judiciaire confirme les constatations d’un informaticien, relatives à la présence du logiciel espion. En avril 2012, M. X indique aux services de police que l’utilisation du logiciel lui a permis d’accéder à la correspondance de sa femme avec son amant ; « Ce qu’elle écrivait était édifiant (…) elle lui lui envoyait des messages qui montraient de façon évidente leur relation extra-conjugale. »
Jerry X est poursuivi pour atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données.
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Atteinte au secret des correspondances
L’article 226-15 du code pénal punit d’un …
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