Publié le : 27/05/2017
Au restaurant, un bambin chute d’une chaise haute prêtée par le patron. Le restaurateur est reconnu responsable dans le cadre de ses obligations contractuelles vis-à-vis de ses clients.
Une famille avec son petit garçon de 2 ans va déjeuner au Royal Asia, un restaurant de Marseille. Elle installe le bambin dans une chaise haute prêtée par le restaurateur. Pendant que tout le monde mange, l’enfant tombe, la chaise sur laquelle il était assis était défectueuse (fixation cassée et ceinture déchirée). L’enfant est transporté à l’hôpital de La Timone où des points de suture lui sont posés sur la pommette droite. Ses parents soutiennent que le restaurateur a une obligation de sécurité envers ses clients et assignent son assureur, Generali Assurance.
L’assurance rétorque que …
