- Par Baptiste Julien BLANDET (article initial du 27/04/2016)
- Publié le mercredi 17 mai 2017 à 12h05
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Une partie des charges foncières réglées par un propriétaire-bailleur peut être déduite des revenus fonciers à déclarer aux impôts. Lesquelles ? Quelles sont les conditions ? Réponses.
Un particulier louant un ou plusieurs biens immobiliers vides doit déclarer les loyers perçus mais pas les charges recouvrées auprès des locataires. Il dispose pour cela de deux régimes fiscaux : le régime micro-foncier ou le régime réel d’imposition. Le premier s’applique si les revenus bruts fonciers annuels ne dépassent pas la somme de 15.000 euros. Dans ce cas, il existe un abattement automatique de 30% au titre des charges supportées par le propriétaire sur les sommes inscrites dans la déclaration de revenus (case 4BE du formulaire 2042). Si les revenus bruts fonciers sont supérieurs à 15.000 euros, ou si le contribuable opte pour le second régime alors qu’il pouvait bénéficier du micro-foncier (choix irrévocable pendant 3 ans et reconductible tous les 3 ans), il doit remplir à la fois la déclaration de revenus (cases 4BA à 4BZ) et le formulaire complémentaire 2044 ou 2044-SPE.
En savoir plus sur la fiscalité des revenus fonciers
Contrairement au régime micro-foncier, le régime réel d’imposition ne prévoit pas d’abattement au forfait aux titres des charges. Le propriétaire-bailleur doit lui-même retrancher, une à une, les dépenses liées à détention de biens immobiliers dont il perçoit un revenu foncier. Et il doit conserver l’ensemble des justificatifs pour ces dépenses pendant trois ans, afin de les présenter à l’administration fiscale si elle les lui demande en cas de contrôle fiscal. La liste de ces charges déductibles des revenus fonciers est précisée à l’article 31 du code général des impôts. C’est ce que l’on appelle le déficit foncier.
