- Par Baptiste Julien BLANDET (article initial du 15/04/2016)
- Publié le jeudi 11 mai 2017 à 11h46
- 1 commentaire
La loi impose aux enfants de venir en aide à leurs parents lorsque ceux-ci n’ont plus les moyens de subvenir à leurs besoins. En dehors d’une décision de justice qui imposerait le versement d’une pension alimentaire, il est possible de déduire certaines dépenses dans sa déclaration de revenus, lorsque le rattachement de ce parent n’est pas ou ne peut pas être effectué. Voici les conditions à respecter et les modalités pour déclarer l’aide financière versée.
Dans le droit français, il existe une obligation alimentaire pour les enfants vis-à-vis de leurs parents, beaux-parents et grands-parents. Par « enfants », il faut comprendre les enfants légitimes ou reconnus, les enfants en adoption simple, les enfants d’un premier lit ou encore les beaux-enfants. Dans ce dernier cas, l’obligation ne porte que sur le premier degré de parenté, c’est-à-dire uniquement les beaux-parents et pas sur les autres ascendants. Dans tous les cas, cette obligation ne concerne pas non plus les sœurs et frères, ni les tantes et oncles.
Couvrir les besoins d’existence
L’obligation alimentaire peut prendre la forme d’un versement en argent ou en nature avec paiement direct, par exemple des achats pour l’alimentation, l’habillement et plus largement tout ce qui est nécessaire à la vie courante. Ainsi, l’administration fiscale accepte le cas d’une …