Un citoyen néerlandais, Bas Jacob Adriaan Krijgsman, réserve, sur le site Internet de l’agence de voyage Gate1, un vol Amsterdam (Pays-Bas) – Paramaribo (Suriname), opéré par la compagnie SLM.
Le décollage est prévu le 14 novembre 2014, à 15 h 15.
Dix jours plus tôt, soit le 4 novembre 2014, M. Krijgsman reçoit un courrier électronique de Gate1 lui annonçant que son vol est annulé et qu’il ne pourra partir que le 15 novembre à 15 h 15.
Le 20 décembre 2014, M. Krijgsman demande à SLM de lui verser l’indemnisation prévue en cas d’annulation de vol, de 600 euros en l’occurrence. Il invoque pour ce faire le règlement européen no 261/2004 (article 5, paragraphe 1, sous c), qui prévoit qu’en cas d’annulation, les passagers ont droit à une indemnisation de la part du transporteur aérien, à moins qu’ils n’aient été informés de l’annulation du vol au moins deux semaines avant l’heure de départ prévue.
SLM rejette sa demande, au motif qu’elle a prévenu l’agence de voyages Gate1 le 9 octobre 2014, soit plus de deux semaines avant le départ. Elle considère que le passager a été informé dans les temps, bien que Gate1 n’ait répercuté l’information que le 4 novembre. Quant à Gate1, elle soutient qu’il appartenait à SLM d’informer les …
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