Pendant la campagne électorale, les coupures d’eau continuent. Pourtant, elles sont illégales. La loi Brottes, du 15 avril 2013, interdit en effet, tout au long de l’année, de procéder, dans une résidence principale, à l’interruption de la fourniture d’eau pour non-paiement des factures.
Cette interdiction, inscrite à l’article 19 de la loi, et intégrée dans le code de l’action sociale et des familles à l’article L 115-3, a même été validée par le Conseil constitutionnel.
En février, la Fondation France Libertés et la Coordination Eau-Ile-de-France, qui se battent pour le droit à l’eau, ont assigné la société Veolia Eau en référé devant le tribunal de grande instance de Nanterre (Hauts-de-Seine), pour avoir coupé l’eau d’un client, handicapé à 75%, d’août 2014 à février 2017. Ce monsieur qui habite à Salles-d’Aude (Aude) avait un impayé de 200 euros.
Véolia a répondu qu’« en ne …
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