Publié le : 01/05/2017
C’est une tradition. Le 1er mai, les particuliers ont le droit de s’installer sur la voie publique pour vendre du muguet. Néanmoins, la plupart des communes prennent des arrêtés municipaux pour éviter les dérives.
Il arrive qu’une vieille tradition vaille mieux que des lois. C’est le cas pour la vente du muguet. En effet, bien que le code pénal (article R. 644-3), le code général des collectivités territoriales (articles L. 2212 et L. 2213) et le code du commerce (article L. 442-8) interdisent le commerce sur la voie publique sans autorisation et qu’un arrêt de la Cour de cassation de l’an 2000 confirme ces dispositions, les particuliers continuent à pouvoir vendre librement du muguet le 1er mai.
Néanmoins, pour éviter les …
