Le 9 février 2012, alors qu’il fait une partie de squash avec Rodolphe M., Vivien V. est blessé par la balle : son partenaire l’a lancée vers le mur, et elle a rebondi dans l’oeil droit de Vivien.
Le 27 mai 2014, Vivien assigne l’assurance de Rodolphe, la société Generali Pacifique, devant le tribunal de grande instance de Lille. Il affirme que Rodolphe est responsable de l’accident survenu.
Il demande que Generali l’indemnise de ses conséquences. Il réclame 12 000 euros à titre de provision et la désignation d’un expert.
Il fonde son action sur l’article 1384, alinéa 1er du code civil (ancien): « On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde. » Il soutient que Rodolphe avait la balle sous sa garde.
Rodolphe, qui intervient volontairement, répond qu’il n’avait pas la balle au moment de l’accident. Il affirme que chacun des participants, s’il est gardien de sa raquette, ne l’est pas de la balle qui s’échange. Or Vivien n’a pas fait l’objet d’un coup de raquette de sa part. Son accident est dû au fait qu’il n’a pas pu éviter la balle qui a rebondi sur le mur.
Le TGI de Lille …
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