Georges N., 70 ans, est hospitalisé au début de l’année 2011, à la suite d’un infarctus. Le service social de l’hôpital demande au médecin gériatre d’établir un rapport sur son état de santé physique et mental.
Le 13 avril 2011, celui-ci indique que Georges « présente une altération modérément sévère de son autonomie psychiatrique et de la gestion de son quotidien », du fait d’une « d’une démence de type mixte (composante vasculaire Alzheimer) ».
Compte tenu de l’évolution prévisible de la maladie, le gériatre préconise une mesure de tutelle.
Juste avant cette mise en tutelle, Georges, qui n’a pas de famille, mais beaucoup d’argent, fait un testament en faveur de Mathurine L. Le 26 juin 2011, il lui lègue la bagatelle de … 2 millions d’euros. Personne n’est au courant.
Le 4 juillet 2011, le juge des tutelles de Longjumeau (Essonne) désigne Mme W. comme mandataire judiciaire; elle doit percevoir les pensions de Georges, les appliquer à son entretien et à son traitement, et révoquer toutes les procurations que celui-ci aurait pu donner antérieurement. Le 8 mars 2012, le tribunal d’instance la désigne tutrice aux biens et à la personne de Georges.
Le 11 mars 2013 – alors que Georges n’est pas mort -, Mme W. a la surprise de recevoir une lettre de Mathurine, lui expliquant que Georges est « son ami et fidèle compagnon depuis plus de vingt ans« , et qu’il a fait en sa faveur un testament dont elle joint la copie.
Le juge des tutelles de Longjumeau (Essonne), craignant sans doute une captation d’héritage, demande à Mme W. d’assigner Mathurine devant le tribunal de grande instance d’Evry, afin d’obtenir l’annulation du testament. Mais le tribunal juge le testament valable, en septembre 2015.
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Code civil
Mme W. fait appel, en soulignant le fait que le testament est …
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