La taxe foncière peut faire l’objet d’une exonération ou d’une réduction, voire encore d’un plafonnement, notamment pour la résidence principale. La loi prévoit en effet plusieurs cas d’exonération de taxe foncière ou de dégrèvements, par exemple en faveur des personnes invalides ou âgées de plus de 75 ans, ou encore pour certains types de biens.
La taxe foncière concerne les propriétaires de logements. Les locataires n’ont donc pas à la payer (en revanche, ils doivent payer la taxe d’habitation). Mais certains propriétaires peuvent toujours bénéficier d’une exonération ou d’un dégrèvement dans les conditions suivantes.
Personnes âgées ou invalides
Sont exonérées de taxe foncière 2017 pour leur résidence principale les personnes suivantes :
- les titulaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité sans aucune condition de ressources ;
- les titulaires de l’Aspa (allocation de solidarité aux personnes âgées, anciennement minimum vieillesse) sans aucune condition de ressources ;
- les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés sous condition de ressources ;
- Les personnes âgées de plus de 75 ans sous condition de ressources.
Dans un arrêt du 20/10/2000, le Conseil d’Etat a considéré que les personnes âgées de plus de 75 ans concernées pouvaient également bénéficier de l’exonération de taxe foncière pour leur habitation secondaire.
Dans les couples mariés, la condition d’âge ou de handicap peut n’être remplie que par l’un des conjoints.
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Les conseils d’Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
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