Publié le : 04/04/2017
Alors que le Parlement européen a adopté aujourd’hui un texte fondamental réformant les règles d’homologation des véhicules dans l’Union européenne, l’UFC-Que Choisir, le Réseau Action Climat et France Nature Environnement regrettent que les législateurs européens ne soient pas allés au bout de la réforme et aient rejeté la création d’une véritable agence européenne de surveillance du marché. Nos associations attendent des États, dont la France, de tirer pleinement les enseignements du scandale du dieselgate.
Un cadre réglementaire défaillant : Pour rappel, début septembre 2015, le groupe Volkswagen a reconnu aux États-Unis avoir équipé certains de ses moteurs diesel d’un logiciel truqué capable de reconnaître le passage du test et de modifier le comportement du moteur. Si les consommateurs américains ont été indemnisés, en Europe, le groupe Volkswagen a refusé jusqu’à présent toute compensation pour les consommateurs affectés, alors même que certains de ses véhicules dépassent de loin les normes européennes en matière d’oxyde d’azote (NOx). Le constructeur s’est appuyé sur les lacunes de la réglementation européenne et le flou entourant l’usage d’un « dispositif d’invalidation » lors des tests.
Par ailleurs, les tests effectués par la Commission technique indépendante mise en place par la Ministre de l’écologie et de l’environnement en juillet 2016 (dite Commission « Royal »), ont démontré les écarts d’autres …
